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Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.1 — Avril 2026

1. Présentation du service

Blocédex est une application de logbook chirurgical numérique destinée aux internes en chirurgie et aux médecins seniors référents. Elle permet aux internes d'enregistrer leurs procédures opératoires, de suivre leur progression et d'exporter leur logbook, et aux référents de superviser l'activité de leurs internes dans le cadre de leur formation.

Blocédex est édité et exploité par Maxime Gérard, chirurgien digestif, ci-après dénommé « l'Éditeur ».

Adresse de contact : contact@blocedex.fr

Site : https://blocedex.fr

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de Blocédex implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout utilisateur qui s'inscrit ou accède à l'application reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs en sont informés par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Accès au service et comptes utilisateurs

3.1 Création de compte

3.2 Responsabilité des identifiants

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer l'Éditeur sans délai à l'adresse contact@blocedex.fr.

3.3 Suspension et résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation abusive, ou à la demande de l'établissement référent.

4. Utilisation du service

4.1 Usage autorisé

Blocédex est exclusivement destiné à un usage pédagogique et professionnel dans le cadre de la formation chirurgicale. Les utilisateurs s'engagent à :

4.2 Usages interdits

Il est interdit d'utiliser Blocédex pour :

5. Données personnelles et RGPD

5.1 Données collectées

Blocédex collecte les données suivantes :

Aucune donnée patient n'est enregistrée dans Blocédex. L'application trace uniquement l'activité chirurgicale de l'interne (types de procédures, gestes techniques, niveaux d'autonomie) sans aucune référence à l'identité, au dossier médical ou à la situation clinique des patients opérés.

5.2 Finalités

Ces données sont utilisées pour :

5.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Maxime Gérard, éditeur de Blocédex. Les données sont hébergées sur un serveur sécurisé localisé en Allemagne (OVH VPS, Ubuntu 24.04).

5.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du compte, et supprimées sur demande de l'utilisateur ou au plus tard 5 ans après la dernière connexion.

5.5 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@blocedex.fr. Une réponse sera apportée dans un délai de 30 jours.

6. Utilisation des données à des fins de recherche

Les données enregistrées dans Blocédex sont susceptibles d'être utilisées dans le cadre d'études observationnelles portant sur la progression de l'autonomie chirurgicale des internes et les facteurs associés.

Ces données seront systématiquement anonymisées ou pseudonymisées avant toute utilisation à des fins de recherche. Aucune donnée nominative ne sera publiée ou partagée. Aucune donnée patient n'étant collectée, le risque de réidentification indirecte est nul.

Les scores individuels ne sont pas accessibles aux internes dans l'interface afin de préserver l'intégrité des données et d'éviter les biais de comparaison.

Tout projet de recherche utilisant ces données fera l'objet d'une déclaration ou d'une soumission éthique appropriée.

7. Propriété intellectuelle

L'application Blocédex, son code source, son design, ses bases de données et son contenu éditorial sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le nom « Blocédex » est une marque déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en classe 42 (services informatiques et logiciels). Le logo associé constitue un signe distinctif de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation ou utilisation de la marque ou du logo sans autorisation préalable est interdite et susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

8. Responsabilités

8.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à assurer le bon fonctionnement de l'application et la sécurité des données. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

Blocédex est un outil de traçabilité pédagogique. Il ne constitue en aucun cas un dispositif de certification médicale officielle.

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude et de la sincérité des données qu'il enregistre. Toute falsification de données est susceptible d'engager sa responsabilité.

9. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de l'Éditeur seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de vos données :

Email : contact@blocedex.fr

Site : https://blocedex.fr

Dernière mise à jour : avril 2026

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